Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de création, d'hébergement et de maintenance de sites internet, proposées par WebTB (Antoine Thomann, entrepreneur individuel, SIRET 10959058800017) à destination de professionnels (restaurants, artisans, commerces locaux).
Article 2 — Prestations proposées
WebTB propose trois formules, dont le détail et les tarifs sont présentés sur la page « Nos formules » du site : Essentiel (site vitrine une page), Pro (site vitrine 3 à 5 pages), Pro + Hébergement (site vitrine 3 à 5 pages avec hébergement, nom de domaine et modifications incluses via abonnement mensuel).
Article 3 — Commande et paiement
Toute commande est confirmée après échange avec le client sur ses besoins. Le paiement s'effectue via notre prestataire sécurisé Stripe. Pour la formule Pro + Hébergement, un paiement initial est suivi d'un abonnement mensuel récurrent, résiliable dans les conditions prévues à l'article 6.
Article 4 — Délais de livraison
Les délais indicatifs sont de 3 à 10 jours ouvrés selon la formule choisie, à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (textes, photos, informations). Ce délai peut être allongé en cas de retard dans la transmission de ces éléments.
Article 5 — Obligations du client
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus (photos, textes, logos) qu'il transmet à WebTB pour la réalisation du site, et s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 6 — Résiliation de l'abonnement (formule Pro + Hébergement)
L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment, avec un préavis de 30 jours, sur simple demande écrite à webtb.agency@gmail.com. En cas de résiliation, l'hébergement et le nom de domaine cessent d'être assurés par WebTB à l'issue du préavis ; le client peut demander la portabilité de son nom de domaine.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (B2B) dans le cadre de leur activité.
Article 8 — Responsabilité
WebTB s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. WebTB ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne d'hébergeur tiers, cas de force majeure).
Article 9 — Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de WebTB.